Aller au contenu

MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION
SARL Précision Courtage au capital de 5000€
R.C.S Lille Métropole 539 292 722
150 avenue de l’espace 59118 Wambrechies
Tél : 0320401467
Responsable publication : Matthieu Agneray
Email : m.agneray@precision-courtage.com

 

HÉBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

CONCEPTION, RÉALISATION, WEBDESIGN ET DÉVELOPPEMENT :
Agence JPGC
https://group.jpgc.fr/
7 Av. du Maréchal Foch
59700 Marcq-en-Barœul
Tél : 03 20 89 36 30

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
SARL Précision Courtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Précision Courtage. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Limitations de responsabilité. SARL Précision Courtage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site precision-courtage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SARL Précision Courtage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site precision-courtage.com.

 

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER (Article du code de la consommation L312-5)

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. (Article du code de la consommation L322-2)

Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif de fonds prêtés.

Il est également interdit, avant remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change ou de lui souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnées à l’alinéa précédent. (Article du code monétaire et financier L519-6)

« Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées ».

L’ORIAS situé au 1, rue Jules Lefebvre – 75311 Paris (www.orias.fr) certifie que l’intermédiaire ci-après :

PRECISION COURTAGE 150 avenue de l’espace 59118 Wambrechies
Numéro de R.C.S : Lille Métropole 539 292 722
est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 12065406 en qualité de :

  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).
  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
  • Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).

 

La SARL Précision Courtage s'efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de corriger et de modifier, à tout moment, son contenu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En conséquence, la société SARL Précision Courtage ne garantit pas la précision et l'exhaustivité des informations disponibles sur ce site et décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter directement ou indirectement de son utilisation et du crédit accordé à ces informations...

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site precision-courtage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille. Les lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

MÉDIATEUR
Service médiation : IEAM, Médiation AFIB, 31 bis et 33 rue Daru 75008 PARIS ou http://www.ieam.eu

 

SUPERVISION ACPR
SARL Précision Courtage fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9
- Tél : 01.49.95.40.00
- site : https://acpr.banque-france.fr